Règlement ministériel du 13 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Ettelbruck et Niederfeulen à l'occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 13 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Ettelbruck et Niederfeulen à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre son intersection avec la N7 à Ettelbruck et son intersection avec la N21 à Niederfeulen;
Arrête:
Art. 1er.
L'accès à la N15 (P.K. 420 – 460) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
L'accès à la N15 (P.K. 230 – 420 et 460 – 600) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
L'accès à la N15 (P.K. 0 – 4,700) est interdit dans les deux sens aux véhicules ayant un poids en charge de plus de 3,5 tonnes à l'exception des autobus.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,7 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 13 mars 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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