Règlement ministériel du 16 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Vianden et Stolzembourg à l'occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 16 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Vianden et Stolzembourg à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre son intersection avec la N17 à Vianden et son intersection avec le CR320 à Stolzembourg;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit:
L'accès à la N10 (P.K. 89,470 – 93,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
L'accès à la N10 (P.K. 87,035 – 89,470) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2. Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur à partir du 19 mars 2012, tous les jours entre 22.30 et 05.00 heures, jusqu'à l'achèvement des travaux.
|
Luxembourg, le 16 mars 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
Retour
haut de page