Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à l'occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à l'occasion de travaux routiers.
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR110 entre Kleinbettingen et Grass;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit:
| • | L' accès au CR110 entre Kleinbettingen et Grass (P.K. 20,189 – 20,412) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. |
| • | La circulation sur le CR110 (P.K. 19,393 – 20,198) entre Kleinbettingen et Grass est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. |
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 26 mars 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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