Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen à l'occasion du tournage d'un film.
Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen à l'occasion du tournage d'un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la durée du tournage, l'accès à la N27C (P.K. 0 – 700) entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 de 18h00 au 25 avril 2012 à 3h00.
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Luxembourg, le 16 avril 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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