Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l'occasion du tournage d'un film.
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l'occasion du tournage d'un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant les sessions de tournage du film, l'accès au CR129 entre Heffingen et Godbrange (P.K. 0 – 2,678) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules circulant en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 de 6h00 à 20h00.
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Luxembourg, le 20 avril 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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