Règlement ministériel du 24 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l'occasion d'une manifestation culturelle.
Règlement ministériel du 24 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l'occasion d'une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la durée de la manifestation, l'accès au CR152B entre la N10 et la frontière française, (P.K. 1,315 – 2,750) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation à y participer, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement prend effet du 6 mai 2012 à partir de 10:00 heures jusqu'à la fin de la manifestation.
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Luxembourg, le 24 avril 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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