Règlement ministériel du 18 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Schieren à l'occasion des travaux de renouvellement de l'OA127.
Règlement ministériel du 18 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Schieren à l'occasion des travaux de renouvellement de l'OA127.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de l'exécution des travaux de renouvellement de l'OA127, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 à Schieren;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N7 à Schieren (P.K. 27,535 – 27,990) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 26 mai 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 18 mai 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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