Règlement ministériel du 18 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR166, CR168 et N31 à Schifflange et Kayl à l'occasion d'une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 18 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR166, CR168 et N31 à Schifflange et Kayl à l'occasion d'une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR166, CR168 et la N31 à Schifflange et Kayl;
Arrête:
Art. 1er.
La circulation est règlementée comme suit:
| • | Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs et animaux dans les deux sens, à l'exception du service Soins à Domicile et des autobus:
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Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a complété par les panneaux additionnels portant l'inscription «excepté Soins à Domicile» et «excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 21 juin 2012 entre 12.00 et 23.00 heures.
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Luxembourg, le 18 juin 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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