Règlement ministériel du 18 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR164, CR164A, CR165, N31 et N33 à Tétange, Rumelange et Kayl à l'occasion d'une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 18 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR164, CR164A, CR165, N31 et N33 à Tétange, Rumelange et Kayl à l'occasion d'une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR164, CR164A, CR165, N31 et N33 à Tétange, Rumelange et Kayl;
Arrête:
Art. 1er.
La circulation est règlementée comme suit:
| • | Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:
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| • | L'accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée:
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Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
Art. 2.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de tourner à droite sur le CR164A (P.R. 8,940) dans le sens Budersberg – Noertzange.
Cette prescription est indiquée par le signal C,11b.
Art. 3.
Un arrêt d'autobus est mis en place sur la N31 (P.R. 8,940).
Cette prescription est indiquée par le signal E,19.
Art. 4.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 5.
Le présent règlement prend effet le 24 juin 2012 entre 7.00 et 20.00 heures.
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Luxembourg, le 18 juin 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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