Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l'occasion d'une manifestation.
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l'occasion d'une manifestation.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation «Sunrize», il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher;
Arrête:
Art. 1er.
La vitesse maximale sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher (P.K. 27,673 – 29,706) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet du 13 juillet 2012 à partir de 15.00 heures jusqu'à la fin de la manifestation.
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Luxembourg, le 4 juillet 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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