Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 à Brandenbourg à l'occasion d'une manifestation culturelle.

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Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 à Brandenbourg à l'occasion d'une manifestation culturelle.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Considérant qu'à l'occasion de la manifestation «Branebuurger Maart» à Brandenbourg, il y a lieu le réglementer la circulation sur le CR353;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès au CR353 entre son intersection avec le CR352 à Brandenbourg et son intersection avec le CR377 (P.K. 5,068 – 5,831) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet à partir du 15 juillet 2012 jusqu'à la fin de la manifestation.

Luxembourg, le 4 juillet 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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