Règlement ministériel du 6 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Insenborn à l'occasion d'une manifestation.
Règlement ministériel du 6 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Insenborn à l'occasion d'une manifestation.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion du Water-Art Festival, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 à Insenborn;
Arrête:
Art. 1er.
La vitesse maximale sur la N27 (P.K. 36,800 – 38,700) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Cette prescription est indiquée par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 20 juillet jusqu'à la fin de la manifestation.
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Luxembourg, le 6 juillet 2012 |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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