Règlement ministériel du 19 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR355 entre la N10 et Bivels à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement ministériel du 19 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR355 entre la N10 et Bivels à l' occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR355 entre la N10 et Bivels;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR355 entre la N10 et Bivels (P.K. 0 – 840) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Le signal E,24aa est également mis en place.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux d'infrastructure et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Art. 4.

Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 19 juillet 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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