Règlement ministériel du 19 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22, sur les CR301, CR302 et CR303 à Ell à l'occasion d'une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 19 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22, sur les CR301, CR302 et CR303 à Ell à l'occasion d'une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de la compétition sportive dénommée «Festival Cycliste», il convient pour des raisons de sécurité des participants, de réglementer la circulation sur la N22 et sur les CR301, CR302 et CR303 à Ell;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la durée de la manifestation, la circulation est réglementée comme suit:
L'accès à la N22 entre Ell et Oberpallen (P.K. 5,099 – 1,169), au CR302 entre Colpach/Bas et Ell (P.K. 0,000 – 2,017) et au CR303 entre Oberpallen et Colpach/Bas (P.K. 0,000 – 3,173) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué des P.K., la voie pubique est uniquement accessible par le sens opposé et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
L'accès au CR301 (P.K. 13,670 – 13,833) et au CR302 (P.K. 2,017 – 2,349) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de stationner sur les deux côtés de la voie pubique.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, C,2a, C13aa et C,18.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les véhicules ont cependant l'obligation de suivre la direction du sens de la course.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie pubique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 2012 à partir de 12.30 heures jusqu'à la fin de la manifestation.
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Luxembourg, le 19 juillet 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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