Règlement ministériel du 19 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l'occasion d'une manifestation culturelle.
Règlement ministériel du 19 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l'occasion d'une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la durée de la manifestation, l'accès au CR324 entre Hosingen et Obereisenbach (P.R. 13,858 – 18,580) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 26 août 2012 de 9.00 à 14.00 heures.
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Luxembourg, le 19 juillet 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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