Règlement ministériel du 10 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 et CR152B à Schengen à l'occasion d'une manifestation.
Règlement ministériel du 10 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 et CR152B à Schengen à l'occasion d'une manifestation.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation culturelle «Hunnefeier», il y a lieu de réglementer la circulation sur les N10 et CR152B à Schengen;
Arrête:
Art. 1er.
La circulation est réglementée comme suit:
| • | L'accès à la N10 entre l'embranchement avec le CR152B et l'embranchement avec le CR152 (P.K. 0,120 – P.K. 0,570) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et fournisseurs. |
| • | L'accès au CR152B entre l'embranchement avec la N10 et la frontière franco-luxembourgeoise (P.K. 1,270 – P.K. 2,750) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et fournisseurs. |
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 20 octobre 2012 à 12.00 heures jusqu'à la fin de la manifestation.
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Luxembourg, le 10 octobre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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