Règlement ministériel du 22 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N4, CR170 et CR170A à Esch/Alzette à l’occasion du tournage d’un film.
Règlement ministériel du 22 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N4, CR170 et CR170A à Esch/Alzette à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il convient de réglementer la circulation sur les N4, CR170 et CR170A à Esch/Alzette;
Arrête:
Art. 1er.
La circulation est réglementée comme suit:
| - | Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:
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| - | L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée:
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Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Luxembourg, le 22 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable Claude Wiseler |
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